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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2024

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : SAS KELEO SOLUTIONS – contact@keleo-solutions.com – +33(0)5 61 81 91 17 – 27 boulevard Matabiau, 31000 Toulouse.

Identification de l'entreprise : SAS KELEO SOLUTIONS au capital social de 4 000 € – SIREN : 819 022 955 – RCS Toulouse B 819 022 955 – Adresse postale : 27 boulevard Matabiau, 31000 Toulouse.

Directeur de la publication : SAS KELEO SOLUTIONS – contact@keleo-solutions.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

KELEO SOLUTIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KELEO SOLUTIONS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

KELEO SOLUTIONS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

KELEO SOLUTIONS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

KELEO SOLUTIONS s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. KELEO SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@keleo-solutions.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), contactez-nous directement.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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